Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Parfumerie Sillage, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Parfumerie Sillage, capital 25 000 €, 11 rue Jean Ossola, 06130 Grasse. RCS Grasse 794 215 638, SIRET 794 215 638 00012, APE 2053Z. Gérante : Mme Estelle Fragonard. Courriel : contact@parfumerie-sillage.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone, adresse)
• Histoire olfactive (souvenirs, préférences, parfums portés)
• Allergènes déclarés (limonène, linalool, etc.)
• Données de commande et factures
• Photographies pour le coffret personnalisé

3. Finalités

• Composition de parfums sur mesure et exécution des commandes
• Organisation des cours d'olfaction
• Comptabilité et facturation
• Notification CPNP et cosmétovigilance (CE 1223/2009)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) cosmétique et comptable ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la conservation des formules de création sur mesure.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures : 10 ans (Code de commerce)
• Formules de parfums sur mesure : 20 ans (au moins, suivi de garantie et possibilité de re-commande)
• Cosmétovigilance : 10 ans après mise sur le marché
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable In Extenso Alpes-Maritimes, hébergeur OVH SAS, fournisseur d'absolues Robertet (Grasse), prestataire de notification CPNP, ANSM en cas de cosmétovigilance. Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17 sous réserve des obligations légales), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20), d'opposition (art. 21). Exercice à contact@parfumerie-sillage.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité et confidentialité des formules

Les formules de parfum sur mesure restent strictement confidentielles : elles ne peuvent être communiquées à aucun tiers sans accord écrit du commanditaire. Stockage des formules sur baie chiffrée, sauvegardes OVH France. La formule reste, pour ses droits patrimoniaux, propriété de la Parfumerie Sillage (Code propriété intellectuelle art. L. 111-1) sauf clause contraire au contrat.

9. Cosmétovigilance et allergènes

Conformément au règlement (CE) 1223/2009, chaque parfum est notifié au CPNP avant mise sur le marché. La liste des 26 allergènes de l'annexe III du règlement (limonène, linalool, citral, géraniol, eugénol, etc.) figure sur chaque flacon. Tout effet indésirable peut être signalé à contact@parfumerie-sillage.fr et à l'ANSM via signalement-sante.gouv.fr.

10. Contact

contact@parfumerie-sillage.fr — Parfumerie Sillage, 11 rue Jean Ossola, 06130 Grasse.