Conditions générales

1. Éditeur

SARL Parfumerie Sillage, capital 25 000 €, 11 rue Jean Ossola, 06130 Grasse. RCS Grasse 794 215 638, SIRET 794 215 638 00012, APE 2053Z. TVA intracommunautaire FR 31 794 215 638. Gérante et directrice de la publication : Mme Estelle Fragonard.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de parfums signature, les créations sur mesure et les cours d'olfaction proposés par la Parfumerie Sillage.

4. Devis et acompte

Pour les parfums signature, paiement à la commande. Pour les créations sur mesure, devis détaillé valable trois mois, acompte de 40 % à la signature, 30 % à la validation de la maquette olfactive, 30 % à la livraison. Les ingrédients rares (oud naturel, ambre gris) peuvent faire l'objet d'un supplément.

5. Délais

Parfums signature : expédition sous 5 jours ouvrés. Création sur mesure : 8 à 14 semaines. Cours d'olfaction : selon planning.

6. Cosmétovigilance et notification CPNP

Chaque parfum est conforme au règlement (CE) 1223/2009 et notifié au CPNP avant mise sur le marché. Liste INCI complète sur chaque flacon avec les 26 allergènes de l'annexe III. Dossier d'Information Produit (DIP) tenu à disposition de la DGCCRF et de l'ANSM. Tout effet indésirable peut être signalé à signalement-sante.gouv.fr.

7. Propriété intellectuelle des formules

Les formules de parfum sont protégées par le secret des affaires (loi n°2018-670). Les formules de création sur mesure restent, sauf clause contraire, propriété de la Parfumerie Sillage qui en concède l'usage exclusif à son commanditaire. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux parfums créés sur mesure. Pour les parfums signature vendus à distance, l'acheteur dispose de 14 jours (L. 221-18) pour un retour en état non descellé. Les flacons ouverts ne sont pas repris (L. 221-28 5°).

9. Garanties

Garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (Code civil art. 1641). Pas de réutilisation possible des flacons en tant qu'emballage, conformément aux exigences de qualité de la maison.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence sont seules compétentes.